Règles de confidentialité

AHIME est éditée par GEK Expertise, Société à Responsabilité Limitée au Gagnoa, Babré – Immeuble Sococé.

Article 1 : Objet

La prestation fournie dans le cadre de l’application AHIME s’adresse aux personnes souhaitant effectuer des recherches bien précises dans certains domaines en rapport avec notre quotidien ; elle consiste précisément à mettre à leur disposition un canal d’information, de réservation et d’orientation.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de l’application et les conditions de réalisation de la prestation, acceptées par le client et les partenaires de AHIME.

Article 2 : Définitions

AHIME désigne l’application mobile, éditée par GEK Expertise pour le compte des compagnies de transports, des complexes hôteliers, des corps de métiers et des structures immobilières et qui est installée sur le téléphone mobile du client, à l’initiative de ce dernier :

« Utilisateur » désigne toute personne utilisant l’application afin de s’informer, réserver si possible puis s’orienter vers nos structures « partenaires » cités plus haut.

« Partenaires » désigne tout client qui a souscrit à l’application AHIME notamment les compagnies de transports, les complexes hôteliers, les artisans et corps de petits métiers et aussi les structures immobilières.

« Conditions Générales » désigne les conditions d’utilisation de l’application et de réalisation des prestations fournies par AHIME et qui doivent obligatoirement être acceptées par le client pour bénéficier de ses avantages.

Article 3 : Création du compte Partenaire

La Commande de la Prestation requiert la création préalable d’un compte client, consécutive à l’installation gratuite de l’Application sur le téléphone mobile du Partenaire, ou sur le Site. Lors de son inscription, le Partenaire choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels sont

personnels, confidentiels et non accessibles à des tiers. Après en avoir préalablement averti l'abonné, le Partenaire pourra, pour les besoins de l'exploitation du service, modifier, changer, radier un identifiant ou un mot de passe, et ce, à tout moment.

Le Partenaire enregistre ses informations personnelles (nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence).

Le Partenaire garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il communique au Client par l’intermédiaire de l’Application.

Lors de la création du compte Partenaire, le prestataire décide volontairement de mettre ses informations (les adresses, les numéros de téléphone, les adresses de courrier électronique, les images enregistrées sur son profil, sa localisation) à la disposition des utilisateurs de la plateforme AHIME.

Article 3-1 : Permissions demandées par l’Application

Utilisation de la caméra

Nous utilisons uniquement l’appareil photo pour vous permettre de prendre des images (photo, film) de votre activité pour la mettre à la disposition des Clients de notre plate-forme.

Position

Nos partenaires enregistrent leur coordonnée (GPS) précise de façon à permettre aux utilisateurs de retrouver plus facilement votre établissement hôtelier, le siège compagnie de transport ou encore votre lieu d’activité.

Article 4 : Utilisation de l’Application

Éligibilité : Vous déclarez être majeur(e) et avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure et respecter ces CGU.

Compte utilisateur : Pour utiliser l’Application, il n’y a pas besoin de création de compte client pour bénéficier des services liés à la plate-forme AHIME. L’utilisateur accède gratuitement et directement à tous les services proposés sur la plate-forme.

Utilisation licite : Vous vous engagez à utiliser l’Application conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes CGU. Vous

ne devez pas utiliser l’Application à des fins illicites, abusives, frauduleuses ou contraires à l’éthique.

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application de manière responsable. En cas de problème technique relatif au fonctionnement de l’Application, celui-ci peut solliciter l’assistance technique par voie électronique.

Contenu généré par l’utilisateur : Lorsque vous utilisez l’Application, vous pouvez générer contenu, y compris des commentaires, des évaluations et des avis. Vous conservez la propriété de votre contenu, mais vous accordez à GELK EXPERTISE une licence mondiale, non exclusive, transférable et gratuit pour l’utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement et exploiter votre contenu dans le cadre de l’Application.

Responsabilité de GEK EXPERTISE:

Fonctionnement de l’application : GEK EXPERTISE s’efforce de maintenir l’Application accessible et fonctionnelle, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. GEK EXPERTISE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’Application à tout moment et sans préavis.

Contenu des prestataires : GEK EXPERTISE ne contrôle pas les prestataires vu sa politique de gratuité*, ni les services qu’ils proposent. GEK EXPERTISE ne peut être tenu responsable de la qualité, de l’exactitude, de la légalité ou de la sécurité des services fournis par les prestataires ou ouvriers.

Exclusion de responsabilité : Dans la mesure permise par la loi, GEK EXPERTISE décline toute responsabilité envers les utilisateurs de l’Application pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif.

Article 5 : Résiliation de l’inscription

Le Prestataire peut voir son compte résilier en cas de non-respect de ses obligations, en cas de compte bancaire non provisionné et en sus, dès lors GEK EXPERTISE annule sa présence sur la plate-forme et lui donne un délai de 15 jours pour régulariser sa situation faute de quoi, il verra son compte définitivement Supprimé.

Article 6 : Confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Sous réserve du consentement exprès préalable de l’Abonné, les données à caractère personnel le concernant qui sont collectées de manière licite, notamment lors de la souscription à des produits et services fournis par GEK EXPERTISE, font l’objet de toutes opérations de traitement nécessitées par la fourniture de ces produits et services. . En application des lois et des règlements en vigueur, GEK EXPERTISE. S'engage à : - n’utiliser les données à caractère personnel de l’Abonné que pour les strictes finalités précisées ci-dessus ; - prendre les mesures, surtout techniques et d’organisation, propres à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de l’Abonné qu’elle détient et qu’elle traite ; - ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’Abonné sans son accord préalable. Toutefois, GEK EXPERTISE. informe l’Abonné qu’elle pourra être obligée de divulguer toute information le concernant afin de se conformer à des lois et des règlements en vigueur, notamment pour répondre à toute demande d’autorités judiciaires ou administratives. Sous réserve du consentement exprès préalable de l’Abonné, GEK EXPERTISE l’informe, que les données à caractère personnel le concernant peuvent : - être communiquées à des prestataires et des partenaires, intervenant surtout pour les besoins de la fourniture et/ou de la facturation des produits et services ; - être communiquées, après anonymisation, à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage, et exclusivement à des fins d’études et d’analyses ; - faire l’objet de traitement en dehors du territoire national pour les besoins de la fourniture et/ou de la facturation des produits et services, et ce dans les conditions prévues par la législation applicable. GEK EXPERTISE garantit à tout Abonné le droit : - de ne pas être mentionné sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées qui, sauf indication contraire de GEK EXPERTISE par tout moyen, s’exerce à titre gratuit ; - de s'opposer gratuitement à l'inscription sur ces listes de l'adresse complète de son domicile, dans la mesure où les données disponibles permettent de distinguer l’Abonné de ses homonymes ainsi que, s’il y a lieu, d’une référence à son genre ; - de s’opposer gratuitement à l’utilisation de données le concernant à des fins de prospection.

Nb : La politique de gratuité est liée uniquement aux artisans non-recommander par GEK EXPERTISE